Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
  • Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
  • Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
  • Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
  • Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
  • Droit de la distribution et contrats de distribution, d'approvisionnement, d'agent commercial
  • Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
  • Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
  • Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment